La transparence dans l’exploitation et la gestion des retombées des ressources extractives au Niger

Introduction

Bien que l’Afrique soit abondamment pourvue de précieuses ressources minières et énergétiques, le continent demeure l’un des plus défavorisés sur la scène mondiale. De nombreux pays africains se heurtent fréquemment à une série de conflits et peinent à profiter pleinement de leurs ressources naturelles. Cette situation a suscité un vaste corpus de travaux en politique, en histoire et en sociologie, tentant d’élucider pourquoi certains pays dotés de ressources naturelles abondantes sont fréquemment en proie à divers conflits et peinent à se développer tandis que d’autres échappent à cette réalité.

Les ressources naturelles sont devenues un domaine de recherche essentiel pour comprendre les origines des conflits et la notion de « malédiction des ressources naturelles ». Plusieurs études et recherches ont révélé que les ressources naturelles jouent un rôle central dans l’émergence et l’intensification des conflits à travers le monde, notamment en Afrique.

Malgré les riches gisements d’uranium, d’or et d’autres ressources minières du Niger, le pays a longtemps lutté pour bénéficier pleinement de ces atouts naturels. Des enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion responsable de ces ressources ont souvent entravé le développement économique et social du pays.

Gestion efficace de l’exploitation des ressources extractives au Niger à travers une participation active à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), également connue sous son nom anglais, Extractives Industries Transparence Initiative (EITI), est une coalition mondiale de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile qui vise à promouvoir la transparence et la redevabilité dans le secteur des ressources extractives. Cette initiative a été lancée en 2002 lors de la Conférence mondiale sur les industries extractives à Londres.

L’objectif principal de l’ITIE est de garantir que les revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles, telles que le pétrole, le gaz, les minéraux et les métaux, bénéficient de manière équitable à la population d’un pays, plutôt que de profiter uniquement à un petit groupe d’individus ou de s’écouler dans des canaux de corruption. Pour atteindre cet objectif, l’ITIE repose sur trois principes clés :

Transparence : Les gouvernements et les entreprises extractives doivent divulguer publiquement des informations sur les revenus tirés des ressources naturelles, les contrats, les paiements effectués aux gouvernements et d’autres données pertinentes.

Participation de la société civile : Les organisations de la société civile, les médias et d’autres parties prenantes doivent être impliqués dans la surveillance du secteur extractif et la vérification des données fournies par les gouvernements et les entreprises.

Responsabilité : Les gouvernements et les entreprises doivent prendre des mesures pour résoudre les problèmes identifiés grâce à la transparence et à la participation de la société civile.

Les pays qui souhaitent adhérer à l’ITIE doivent élaborer un processus national de mise en œuvre de l’initiative, qui comprend la publication régulière de rapports sur les revenus et les paiements liés aux ressources extractives.

L’ITIE a été adoptée dans de nombreux pays à travers le monde, et elle a contribué à améliorer la transparence, à lutter contre la corruption et à promouvoir une meilleure gestion des ressources naturelles. Elle a également joué un rôle clé dans la promotion de la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur extractif. Cependant, il reste encore des défis à relever pour garantir une mise en œuvre efficace de l’ITIE et pour s’assurer que les revenus tirés des ressources extractives profitent réellement aux populations locales.

En effet, le Niger est un pays membre de l’ITIE et a pris des mesures pour mettre en œuvre les procédures de l’ITIE afin d’accroître la transparence dans le secteur des ressources extractives. Bien que le Niger se soit engagé à rendre publics les renseignements relatifs aux revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles, aux paiements des entreprises extractives aux gouvernements, aux contrats et à d’autres données pertinentes, ces informations ne sont pas divulguées, et il n’existe aucun mécanisme de contrôle des conséquences de l’exploitation des ressources.

Recommandations pour une gestion efficace et efficiente de l’exploitation des ressources au Niger

Le Niger, en tant que pays doté de ressources extractives, peut mettre en œuvre divers mécanismes de contrôle pour mieux superviser l’exploitation de ses ressources naturelles et garantir une gestion transparente et responsable de ces ressources. Voici quelques mécanismes que le Niger pourrait envisager de mettre en place :

Étant membre de l’ITIE, le Niger peut continuer à renforcer sa participation en publiant régulièrement des rapports sur les revenus et les paiements liés aux ressources extractives, en engageant activement la société civile dans le processus de suivi et en améliorant la transparence dans le secteur.

Comme l’ITIE n’est pas une organisation de régulation, mais plutôt un cadre volontaire  encourageant la mise en place de normes et de pratiques de transparence dans le secteur extractif, il ne possède pas de mandat de contrôle ni de vérificateur des données publiées. Cependant, le Niger peut envisager la création d’une commission spéciale servant à contrôler la publication des données et leurs exactitudes.

Plusieurs actions peuvent être menées afin de garantir une transparence et une gestion efficace :

• Cadre juridique et réglementaire robuste: Le Niger peut élaborer et mettre en place des lois, des règlements et des politiques solides pour encadrer l’exploitation des ressources extractives. Cela comprend la rédaction de contrats clairs et équitables avec les entreprises extractives et la définition de normes environnementales et sociales strictes.
• Surveillance et contrôle technique : Le gouvernement du Niger peut renforcer les capacités de ses organismes de régulation et de surveillance pour s’assurer que les opérations extractives respectent les normes établies. Cela peut inclure des inspections régulières des sites miniers, des audits financiers et techniques, et la collecte de données précises sur la production.
• Participation de la société civile : Impliquer activement les organisations de la société civile, les médias et d’autres parties prenantes dans le suivi de l’exploitation des ressources extractives peut aider à révéler les abus potentiels et à promouvoir la transparence. La société civile peut jouer un rôle clé dans la collecte d’informations et la défense des intérêts des communautés locales.
• Divulgation des paiements des entreprises : Exiger des entreprises extractives qu’elles divulguent publiquement leurs paiements aux gouvernements, conformément aux normes de l’ITIE, permet de rendre les transactions financières plus transparentes.
• Fonds souverains : La création d’un fonds souverain peut aider à gérer les revenus tirés des ressources extractives de manière responsable et à protéger ces revenus pour les générations futures.
• Dialogue multipartite : Encourager le dialogue entre le gouvernement, les entreprises extractives et la société civile peut contribuer à résoudre les différends et à élaborer des politiques qui profitent à toutes les parties prenantes.
• Éducation et sensibilisation : Informer et sensibiliser les communautés locales aux avantages et aux risques de l’exploitation des ressources extractives peut aider à renforcer leur implication et à protéger leurs intérêts.

Il est important que ces mécanismes de contrôle soient mis en place de manière transparente, efficace et indépendante pour garantir que les ressources extractives profitent au développement durable du Niger et à la population dans son ensemble.

Conclusion :

L’uranium est l’une des ressources les plus importantes du Niger. Le pays est l’un des principaux producteurs mondiaux d’uranium, utilisé principalement pour la production d’énergie nucléaire. Pourtant, les retombées économiques de cette industrie sur les communautés locales ont souvent été limitées. Les questions de transparence et de gestion responsable des revenus de l’uranium ont été au cœur des préoccupations.

La « malédiction des ressources naturelles », un concept largement étudié dans le contexte du Niger, fait référence à la tendance des pays riches en ressources à connaître des niveaux de développement économique et social inférieurs en raison de la mauvaise gestion des revenus et de la corruption. Le Niger a été confronté à ce problème, avec des revenus provenant de l’uranium, du pétrole et de l’or qui n’ont pas toujours été utilisés de manière optimale pour le bien-être de sa population.

Pour remédier à ces problèmes, le Niger a entrepris plusieurs initiatives pour améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur des ressources extractives et est devenu membre de l’ITIE depuis 2007. En vertu de la Norme ITIE, le Niger publie régulièrement des rapports sur les paiements des entreprises extractives au gouvernement et sur la manière dont ces revenus sont utilisés.

De plus, le Niger a mis en place un Fonds d’orientation pour les recettes minières (FORM), qui vise à garantir que les revenus des industries extractives sont investis dans des projets de développement durable, tels que l’éducation, la santé et les infrastructures.

Les organisations locales de la société civile doivent travailler activement pour surveiller les activités minières, demander des comptes aux entreprises et au gouvernement, et veiller à ce que les avantages économiques et sociaux des ressources naturelles soient partagés de manière équitable.

Malgré ces efforts, des défis subsistent au Niger en ce qui concerne la gestion des ressources extractives. Les prix volatils des matières premières, la pression sur l’environnement, les questions de sécurité et la nécessité de renforcer davantage la capacité institutionnelle sont autant de défis auxquels le pays est confronté.

Le Niger illustre les complexités et les défis auxquels de nombreux pays riches en ressources naturelles sont confrontés. Il doit prendre des mesures pour améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif, il doit continuer à travailler à la gestion durable de ses ressources pour garantir qu’elles profitent pleinement à sa population et contribuent au développement économique et social à long terme.