Contexte:
L’une des raisons du coup d’État du 26 Juillet 2023 au Niger ayant mis fin à la 7ème république et conduit à l’instauration du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) est la mauvaise gouvernance économique et sociale. Les lacunes dans la gestion financière se situent tant au niveau de l’exécution des dépenses publiques que sous l’angle de la divulgation de l’information financière. En effet, comme souligné dans le rapport général de la Cour des comptes de 2022, ‘’ l’examen des comptes sur chiffres a révélé des anomalies susceptibles de porter atteinte à la transparence, à la lisibilité, ainsi qu’à l’exhaustivité des écritures et des opérations auxquelles elles se rapportent.’’.
Dans le présent document, il est relevé les faiblesses dans la divulgation des dépenses publiques. Ensuite des recommandations sont faites de sorte à rendre accessible de manière proactive les dépenses publiques aux contribuables nigériens et autres parties prenantes.
Par proactivité, il faut entendre une divulgation volontaire et fréquente de l’information financière avant que les destinataires n’en fassent la demande.
Lacunes constatées :
- Il aurait fallu attendre, l’audit de février 2020 en rapport avec le ministère de la défense pour que le public soit informé de l’existence d’un réseau de fausses factures, de surfacturation et de commande payées non livrés d’un montant estimé à 76 milliards de FCFA.
- En ce qui concerne les marchés publiques, les divulgations de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) en lien avec les ententes directes ne fournissent pas de l’information sur les montants attribués aux bénéficiaires. Aussi les fonds publics effectivement transférés aux attributaires retenus ne sont pas publiés;
- Dans le rapport général de la Cour des comptes 2022, il est souligné que les services centraux disposent de très peu d’information sur les comptes du trésor;
Recommandations:
- Une divulgation proactive trimestrielle de tous les bénéficiaires des marchés publics ainsi que les montants effectivement transférés à ces derniers. Cette divulgation pourrait se faire à partir d’un portail central unique ou sur les sites des différents ministères, des collectivités territoriales, des organismes publiques ainsi des entreprises publiques et parapubliques;
- Les entreprises étatiques pourraient mettre à la disposition du public :
- Le rapport du commissaire aux comptes à la suite de l’analyse de la situation financière de l’exercice écoulé. Ce rapport permet d’attester que la gestion de l’entité est effectuée dans les règles ;
- Le rapport de gestion de l’exercice écoulé concernant les perspectives de l’entité, les faits marquants de son exercice comptable et les risques associés son activité
Conclusion:
En tant qu’une démarche volontaire de divulgation de l’information, la divulgation proactive devrait sans doute contribuer à la transparente de l’information financière mise à la disposition du public. Ce qui devrait aussi augmenter le niveau de confiance des citoyens à l’endroit des décideurs. Une divulgation proactive trimestrielle pourrait permettre de détecter des indices de fraudes à temps et prendre des mesures adéquates dans les circonstances;
Pour finir, on peut affirmer que cette divulgation est fondamentale pour une gouvernance transparente des différentes politiques publiques mener par l’État et permet de veiller sur les résultats escomptés tout en agissant constamment dans l’intérêt public.
Auteurs:
- Souleymane Assane Oumarou
- AbdoulAziz Yero
